{"id":"90-dep-90-2015-04-15","niveau":"prefectoral","portee":"90","titre":"Arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Territoire de Belfort","reference":"2015105-0005","date_signature":"2015-04-15","date_effet":null,"date_abrogation":"2025-07-30","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairiedanjoutin.fr/wp-content/uploads/2024/11/arrete-n-2015105-005-du-15-avril-20151.pdf","relaye_par":"https://www.mairiedanjoutin.fr/modalites-du-bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/90-dep-90-2015-04-15/","pdf_local":"donnees/pdf/90-dep-90-2015-04-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Danjoutin. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° 200611102041 du 10 novembre 2006 et l'arrêté n° 2015037-0001 du 6 février 2015 (article 13). L'article 10 prévoit que des arrêtés municipaux peuvent encadrer de façon plus restrictive les plages horaires.\nÀ vérifier : Le texte officiel est un arrêté préfectoral du Territoire de Belfort (2015), repris par la page de la mairie de Danjoutin. Je n'ai trouvé aucun arrêté municipal plus restrictif ; l'article 10 en prévoit pourtant la possibilité.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux du PDF sont identiques pour les particuliers et pour les professionnels.\nÀ vérifier : Professionnels : l'article 4 formule une interdiction (20h-7h, dimanches et fériés). J'en ai déduit les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi. Le samedi est autorisé par défaut, car l'article ne l'interdit pas. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Article 4 : exception pour les interventions urgentes et pour les installations qui ne peuvent être arrêtées sans mettre en péril la bonne marche de l'entreprise (climatisation, ventilation, production de froid, compression). L'article 8 exempte des horaires de l'article 4 les travaux de récolte avec engins agricoles.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, comme le prévoit la règle par défaut. Le texte ne dit pas autrement.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lisible, de 8 pages. La signature est partiellement illisible, et la date du 15 avril 2015 est confirmée par la page de garde.\nMarqué abrogé le 2026-11-16 par integrer.mjs : remplacé par 90-dep-90-2025-07-30.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"10","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\n- les jours ouvrables : de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,\n- les samedis : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,\n- les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}