{"id":"87025-burgnac-2022-01-20","niveau":"municipal","portee":"87025","titre":"Extrait du registre des arrêtés du Maire - bruits de voisinage (Nuisances sonores)","reference":"2022-005","date_signature":"2022-01-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.burgnac.fr/wp-content/uploads/2023/03/Nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://www.burgnac.fr/la-mairie/arretes/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/87025-burgnac-2022-01-20/","pdf_local":"donnees/pdf/87025-burgnac-2022-01-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Burgnac. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Modifie l'arrêté municipal du 18 octobre 2021 relatif aux bruits de voisinage (pour préciser la réglementation pour les professionnels). Vise aussi l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus directement sur l'image, la page web ne contient aucun horaire (simple lien « Nuisances sonores »).\nÀ vérifier : Article 4 formulé en interruptions obligatoires : les plages autorisées pour les professionnels en sont déduites (complément des interruptions). Les dimanches et jours fériés : interruption 12h-9h, lue comme autorisé 9h-12h.\nÀ vérifier : Le professionnel est donc soumis aux mêmes créneaux que les particuliers ; à valider par une personne.\nÀ vérifier : Le texte modifie l'arrêté municipal du 18 octobre 2021, qui n'est pas fourni ; cet arrêté 2022-005 est le texte en vigueur retenu.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux sécheresse et feux de plein air listés sur la page ne concernent pas les horaires de travaux bruyants. L'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 sur les bruits de voisinage est visé mais non fourni.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : Du lundi au vendredi : de 8h00 à 19h00 ; Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; Les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur ou à l'extérieur des locaux, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, doit interrompre ses travaux : Du lundi au vendredi : entre 19h 00 et 8h00 ; Les samedis : entre 12h00 et 14h00 et entre 19h00 et 9h00 ; Les dimanches et jours fériés : entre 12h00 et 9h00 ; Des dérogations limitées dans le temps pourront être accordées par le Maire si les circonstances l'exigent.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}