{"id":"86290-la-villedieu-du-clain-2009-05-25","niveau":"municipal","portee":"86290","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2009-05-25","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/2407/site/80/5c/90/805c90c114a28448a9daf715144a73877f326a43.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.la-villedieu-du-clain.fr/fr/rb/2222339/divers-nuisances-sonores-chiens-dangereux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/86290-la-villedieu-du-clain-2009-05-25/","pdf_local":"donnees/pdf/86290-la-villedieu-du-clain-2009-05-25.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de La Villedieu-du-Clain. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire alors que le PDF « Arrêté bruits.pdf » contient les horaires aux articles 2 et 3.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2009 (25 mai 2009) ; la page ne mentionne aucune modification, abrogation ou remplacement. Il vise un arrêté préfectoral du 19 juin 2007 sans le citer en détail.\nÀ vérifier : Aucune référence numérotée sur l'arrêté.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : interruption entre 20 h et 7 h et toute la journée les dimanches et jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, donc 07:00-20:00 du lundi au samedi (déduit). Dérogations exceptionnelles possibles et exception pour intervention urgente.\nÀ vérifier : Article 3 (particuliers) : les jours ouvrables sont ici lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Aucune incohérence entre la page et le PDF : la page ne donne aucun horaire.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 19 h, les samedis que de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}