{"id":"85-dep-85-2022-05-31","niveau":"prefectoral","portee":"85","titre":"Arrêté N° 22/CAB/399 relatif aux bruits de voisinage (préfet de la Vendée)","reference":"22/CAB/399","date_signature":"2022-05-31","date_effet":null,"date_abrogation":"2022-12-02","statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","url_source":"https://www.lesachards.com/wp-content/uploads/2026/06/arrete-AP20220531-bruits-voisinage-prefecture-vendee.pdf","relaye_par":"https://www.lesachards.com/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/85-dep-85-2022-05-31/","pdf_local":"donnees/pdf/85-dep-85-2022-05-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Les Achards. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 9 : abroge l'arrêté préfectoral n°2013/MCP/06 du 12 juillet 2013 relatif aux règles propres à préserver des nuisances en matière de bruit de voisinage.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral applicable à tout le département de la Vendée (85) : les mêmes horaires valent pour toutes les communes vendéennes sans arrêté municipal plus restrictif ; vérifier l'absence d'arrêté municipal propre aux Achards.\nÀ vérifier : La date « 31 MAI 2022 » est un tampon manuscrit partiellement lisible sur le scan ; elle est cohérente avec le nom du fichier (AP20220531).\nÀ vérifier : Les autres PDF repérés sur la page (AR-2024-158 circulation SNCF, 2025-186-DIV) ne concernent pas les horaires de bricolage/jardinage et n'ont pas été retenus.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogation pour les exploitants agricoles en période de récolte (lundi-samedi 05:00-23:00, dimanches et fériés 07:00-20:00), non intégrée aux créneaux pro généraux.\nÀ vérifier : L'URL du PDF contient « uploads/2026/06 » alors que l'arrêté date de 2022 : simple date de mise en ligne, sans incidence.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 85-dep-85-2022-12-02.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Article 4 : Comportements au domicile\nLes activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, effectuées par les particuliers à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l'utilisation d'engins bruyants (tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, bétonnières, tronçonneuses, etc.) sont autorisées :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30\n• le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00\n• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Article 5 : Activités des professionnels\nLes chantiers de travaux privés ou publics, effectués à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, l'entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :\n• du lundi au vendredi de 07h00 à 20h00\n• le samedi de 08h00 à 20h00\n• interdits les dimanches et jours fériés\nCes dispositions ne s'appliquent pas en cas d'intervention urgente, nécessaires au maintien de la sécurité des personnes.\nDes dérogations exceptionnelles de durée limitée peuvent être accordées par le maire s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'article précédent. Les demandes de dérogation sont à formuler au plus tard un mois avant la date prévue, sauf en cas d'urgence avérée, auprès du maire.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}