{"id":"84-dep-84-2022-08-12","niveau":"prefectoral","portee":"84","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Vaucluse","reference":null,"date_signature":"2022-08-12","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.mairie-vedene.fr/ad_attachment/Cadre%20de%20vie%20Devt%20Durable/ap_bruit_voisinage_2022_dpmt_vaucluse.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-vedene.fr/votre-ville/cadre-de-vie-developpement-durable/cadre-de-vie/arretes-et-reglementation","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/84-dep-84-2022-08-12/","pdf_local":"donnees/pdf/84-dep-84-2022-08-12.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Vedène. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210-DDASS du 4 août 2004 (article 19). L'article 20 permet aux maires de le compléter par des arrêtés municipaux plus restrictifs.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire : elle décrit seulement les types de bruits de voisinage. Les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (OCR à prévoir côté programme). Je l'ai lu visuellement, en 10 pages.\nÀ vérifier : L'arrêté porte une date de signature (12 août 2022) mais aucun numéro de référence lisible. La date du texte est postérieure à celle de la page (3 juin 2022), qui a donc été mise en ligne avant la signature. Le fichier est pourtant rangé dans uploads/2021/03.\nÀ vérifier : Article 9 : exception en cas d'intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et pour le ramassage des ordures ménagères. L'article 10 prévoit des dérogations exceptionnelles par le maire ou le préfet.\nÀ vérifier : Article 20 : un arrêté municipal peut fixer des horaires plus restrictifs. Vérifier si Mirabeau en a pris un.\nÀ vérifier : Samedi : l'article 6 ne le cite pas explicitement pour les particuliers. Les « jours ouvrables » sont ici retenus comme lundi à vendredi, selon la règle générale. Le samedi n'est donc pas couvert par l'article 6 tel que saisi, et la lecture juridique (jours ouvrables incluant le samedi) reste à vérifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 9 formule des interdictions (avant 7h et après 20h) : les plages autorisées 07:00-20:00 en sont déduites.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments que : - les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ; - les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu'ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, qu'ils s'effectuent à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits : - avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ; - toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}