{"id":"83098-le-pradet-2019-10-02","niveau":"municipal","portee":"83098","titre":"Arrêté permanent – Règlementation Municipale en matière de lutte contre le bruit","reference":"19 ARR PM PERM 127","date_signature":"2019-10-02","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.le-pradet.fr/wp-content/uploads/2019/12/2019-PM-ARR-PERM-127-Reglementation-Municipale-en-mati%C3%A8re-de-lutte-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.le-pradet.fr/8582-2/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83098-le-pradet-2019-10-02/","pdf_local":"donnees/pdf/83098-le-pradet-2019-10-02.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Le Pradet. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté 15-ARR-PM-PERM-01 BIS (article 1). La page renvoie aussi à un ancien arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01 (LE BRUIT), remplacé.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; tout vient du PDF (scan) 19 ARR PM PERM 127 du 02/10/2019.\nÀ vérifier : Article 5 : « jours ouvrables » est interprété comme lundi à samedi dans la saisie pour le samedi, car seuls dimanches et fériés sont cités à part. Le texte ne distingue pas le samedi : à confirmer (règle du prompt : jours ouvrables = lundi à vendredi, donc le samedi pourrait être considéré comme non précisé).\nÀ vérifier : Article 17 : plages lues sur le scan (9h-12h / 14h-19h en semaine ; 9h-12h / 15h-19h le samedi ; 10h-12h dimanches et fériés).\nÀ vérifier : Le programme a trouvé un second PDF (arrêté permanent 15-ARR-PM-PERM-01, 2019/07) : c'est l'ancien arrêté, abrogé par l'arrêté 127 (article 1).\nÀ vérifier : Article 5 : exemption pour travaux urgents (sécurité) et interventions des concessionnaires (gaz, électricité, eau, assainissement). Article 10 : dérogations exceptionnelles possibles.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"17","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage, de démolition ou d'entretien réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de la transmission de vibrations, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques sont interdits en dehors des créneaux horaires suivants : JOURS OUVRABLES : 9 H00 / 12H00 - 14H00/ 19H00 SAMEDI : 9H00 / 12H00 - 15 H00 / 19H00 DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS : 10H00 / 12H00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique, sur les chantiers privés, les chantiers de démolition ainsi que les chantiers de bâtiment, sont interdits entre : 20 h 00 et 7 h 00 les JOURS OUVRABLES Les DIMANCHES Les JOURS FERIES","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}