{"id":"83097-pourrieres-2023-08-18","niveau":"municipal","portee":"83097","titre":"Arrêté municipal permanent rapportant l'arrêté 2017-04341/POL du 22 mai 2017 portant infraction à la réglementation générale de la lutte contre le bruit et les nuisances sonores portant atteinte à la santé et à la tranquillité publiques","reference":"n° 2023-0302/POL","date_signature":"2023-08-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://pourrieres.net/Documents/ANS.pdf","relaye_par":"https://pourrieres.net/police-rurale-c-c-f-f/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83097-pourrieres-2023-08-18/","pdf_local":"donnees/pdf/83097-pourrieres-2023-08-18.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Pourrières. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Rapporte (abroge) l'arrêté municipal permanent n° 2017-04341/POL du 22 mai 2017 (article 1).\nÀ vérifier : La page retenue (police rurale) ne contient aucun horaire ; tout vient du PDF, qui est bien l'arrêté sur les nuisances sonores.\nÀ vérifier : Le texte ne dit rien des jours fériés : à vérifier si l'on veut les traiter comme le dimanche (non précisé, donc non saisi).\nÀ vérifier : Aucun article ne fixe d'horaires pour les chantiers des professionnels : public non couvert. L'article 12 exclut explicitement les outils de chantier nécessaires à la construction.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi et le dimanche étant traités à part.\nÀ vérifier : L'arrêté abroge celui de 2017 : ne pas saisir d'horaires issus de l'ancien texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"13","texte_extrait":"Les travaux temporaires de bricolage ou de jardinage entrepris la semaine et le week-end et effectués à l'aide des outils décrits à l'article 12 du présent acte, ne pourront être tolérés que dans les créneaux horaires suivants : Jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 - Samedi de 09h00 à 12h00 - Dimanche de 10h00 à 12h00 En dehors des horaires impartis, tous travaux seront interdits, constatés et sanctionnés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}