{"id":"83069-hyeres-2023-06-26","niveau":"municipal","portee":"83069","titre":"Arrêté du Maire - Règlement général de la police du bruit","reference":"n° 1217","date_signature":"2023-06-26","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://hyeres.fr/wp-content/uploads/2024/04/arrete_municipal_1217-_bruit.pdf","relaye_par":"https://hyeres.fr/lutte-contre-les-bruits/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/83069-hyeres-2023-06-26/","pdf_local":"donnees/pdf/83069-hyeres-2023-06-26.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hyères. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté municipal n° 1134 du 13 juin 2022. Certifié exécutoire et publié le 28 juin 2023. Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et ceux du PDF (arrêté n° 1217 du 26 juin 2023) concordent pour les deux publics.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan. Je l'ai lu directement, sans OCR.\nÀ vérifier : Art. 8 pour les professionnels : ouverture « tout au long de l'année » ; l'interdiction du samedi, du dimanche et des jours fériés admet des exceptions (urgence, sécurité des personnes et des biens, dérogation exceptionnelle).\nÀ vérifier : Art. 9 pour les particuliers : le texte vise l'usage d'appareils bruyants (tondeuses thermiques, tronçonneuses, perceuses, rabots, scies mécaniques, etc.). Il ne vise pas tout bricolage. « Jours ouvrables » est lu ici comme lundi à vendredi, comme le veut la règle générale. Le samedi est traité à part dans le même article, ce qui confirme cette lecture.\nÀ vérifier : L'article 7 renvoie à l'arrêté n° 583 du 15 mars 2022 et l'article 3 interdit les bruits entre 22h et 7h : ce sont d'autres sujets que les horaires de travaux.\nÀ vérifier : Les visas citent l'arrêté n° 1274 du 22 octobre 2012 relatif à la réglementation des travaux : ce texte n'a pas été vu et pourrait contenir d'autres horaires. À vérifier.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés (cartouche 7d2 et plan d'exposition au bruit) ne concernent pas les horaires de travaux.\nÀ vérifier : L'arrêté reste à marquer « a_verifier », conformément au pipeline.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers avec utilisation de tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, rabots, scies mécaniques ou tout autre appareil susceptible de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, les dimanches et jours fériés de 10h à 12h,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"L'utilisation des engins de chantier ou tout matériel utilisé pour les besoins des chantiers, des travaux publics ou non doivent répondre à la réglementation spéciale concernant la limitation de leur niveau sonore et leur homologation. Leur utilisation est autorisée : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h tout au long de l'année. Leur utilisation est interdite : De 19h à 8h tout au long de l'année et toute la journée des samedis, des dimanches et des jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens ou en cas de dérogation exceptionnelle.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}