{"id":"82-dep-82-2004-06-21","niveau":"prefectoral","portee":"82","titre":"Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage","reference":"A.P. n° 04-1076","date_signature":"2004-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-montech.fr/fileadmin/Collectivites/montech/02_Vie_Municipale/04_Securite/arrete_prefectoral_bruits.pdf","relaye_par":"https://www.ville-montech.fr/vie-municipale/securite/police-municipale-1","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/82-dep-82-2004-06-21/","pdf_local":"donnees/pdf/82-dep-82-2004-06-21.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Montech. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté préfectoral modifié n° 90-73 du 11 janvier 1990 (article 23). Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : La page ne contient aucun horaire : tout vient du PDF (scan lu directement), qui est bien l'arrêté préfectoral de Tarn-et-Garonne du 21 juin 2004, applicable à Montech.\nÀ vérifier : Particuliers (art. 15) : seuls « jours ouvrables » sont indiqués, interprétés comme lundi à vendredi ; le samedi n'est pas mentionné explicitement. Le texte ne le précise pas, à vérifier si on veut le traiter comme jour ouvrable (au sens strict du droit, le samedi l'est).\nÀ vérifier : Professionnels (art. 3) : le texte dit seulement « interrompre en période nocturne » ; les plages 07:00-22:00 sont déduites de l'article 18 (période diurne 7h-22h, nocturne 22h-7h). Le samedi est donc autorisé en journée par déduction. Ne concerne que les travaux en plein air ou à l'extérieur des locaux.\nÀ vérifier : L'article 19 permet aux maires de prendre des dispositions plus restrictives ou des dérogations : vérifier l'existence d'un arrêté municipal de Montech (la page renvoie à la page « affichage légal »).\nÀ vérifier : Le second PDF (cerfa 14024-01, demande d'arrêté de circulation) est sans rapport avec les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"15","texte_extrait":"Article 15 : les travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : ⇒ les jours ouvrables : de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ; ⇒ les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Article 3 : toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux en période nocturne et toute la journée les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"22:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}