{"id":"80-dep-80-2005-06-20","niveau":"prefectoral","portee":"80","titre":"Arrêté préfectoral réglementant les bruits de voisinage (article 11)","reference":null,"date_signature":"2005-06-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-peronne.fr/mon-quotidien/environnement/bien-vivre-ensemble","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80-dep-80-2005-06-20/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Péronne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent d'une page de la mairie qui rappelle l'article 11 de l'arrêté préfectoral du 20 juin 2005. Aucun PDF n'est joint, donc le texte officiel n'a pas été lu.\nÀ vérifier : Le numéro de l'arrêté préfectoral n'est pas donné. Il faut le retrouver, et vérifier que l'arrêté n'a pas été modifié ou remplacé depuis 2005.\nÀ vérifier : Le programme n'a pas déterminé le public (public_probable null). La page dit que la réglementation s'applique « également aux professionnels », donc les particuliers et les professionnels sont retenus avec les mêmes créneaux. Cela reste à confirmer dans l'arrêté.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal du 11 février 2005 sur la salubrité publique, cité dans la page, ne traite pas des horaires de travaux bruyants. Il porte sur les brûlages, les animaux et les déjections.\nÀ vérifier : La page ne précise pas si les jours ouvrables vont de lundi à vendredi. La formulation « Du lundi au vendredi » est explicite et a été reprise telle quelle.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"11","texte_extrait":"Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 / 14h00 à 19h30\nLes samedis 9h00 à 12h00 / 15h00 à 19h00\nLes dimanches et jours fériés 10h00 à 12h00","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"11","texte_extrait":"Cette réglementation s’applique également aux professionnels. L’article 11 de cet arrêté rappelle que l’utilisation de ces appareils est autorisée selon le calendrier suivant :","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-14","version":"2026-11-14","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}