{"id":"80-dep-80-1991-02-04","niveau":"prefectoral","portee":"80","titre":"Arrêté prefectoral relatif aux bruits de voisinage","reference":"arrêté préfectoral du 4 février 1991","date_signature":"1991-02-04","date_effet":null,"date_abrogation":"2005-06-20","statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-albert.fr/civisme-et-nuisances/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/80-dep-80-1991-02-04/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Albert. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne fait référence qu'à un arrêté préfectoral du 4 février 1991 (Somme), sans numéro ni titre, et aucun PDF n'est joint : vérifier si cet arrêté est toujours en vigueur ou s'il a été remplacé par un arrêté préfectoral plus récent relatif au bruit de voisinage.\nÀ vérifier : Les horaires ne visent explicitement que les « appareils de jardinage » (tonte) ; le bricolage n'est pas nommé, bien que ces créneaux correspondent au schéma classique des arrêtés préfectoraux bricolage/jardinage.\nÀ vérifier : Les professionnels ne sont pas traités sur la page.\nÀ vérifier : La mention « selon arrêté préfectoral » n'apparaît qu'à la ligne du dimanche ; on suppose qu'elle couvre les trois créneaux.\nMarqué abrogé le 2026-11-10 par integrer.mjs : remplacé par 80-dep-80-2005-06-20.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Lors de la tonte du gazon, ne pas oublier que l'utilisation d'appareils de jardinage doit se faire dans les créneaux suivants :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h (selon arrêté préfectoral du 4 février 1991)","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}