{"id":"78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10","niveau":"municipal","portee":"78683","titre":"Arrêté sur les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1992-11-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-villiers-saint-frederic.fr/villiers-saint-frederic-mon-village/arretes-municipaux/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78683-villiers-saint-frederic-1992-11-10/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Villiers-Saint-Frédéric. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Article 10 : annule et remplace l'arrêté n° 25 pris le 11 juillet 1988.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté du maire n° 98/2026 du 31 juillet 2026) porte sur les restrictions feux de forêt, valables jusqu'au 31 août 2026. Il ne traite pas du bruit : il est ignoré, et les horaires viennent de la page.\nÀ vérifier : L'arrêté de bruit n'a pas de numéro sur la page. Il est daté du 10 novembre 1992 et sa version PDF n'est pas jointe, donc le texte est à vérifier sur l'original.\nÀ vérifier : Le programme a étiqueté l'arrêté du 10 novembre 1992 comme préfectoral. L'article 11 vise le Maire de la commune : l'arrêté est municipal. Les mentions « préfectoral » du programme sont donc douteuses.\nÀ vérifier : L'article 5 fixe l'interruption entre 20h et 7h, sans distinguer le samedi. Il vise les chantiers proches des habitations et la voie publique ; l'interdiction est écrite en négatif (« devront être interrompus »). Les créneaux professionnels en sont déduits.\nÀ vérifier : L'article 5 prévoit une exception pour les interventions d'urgence.\nÀ vérifier : Arrêté de 1992 non modifié à notre connaissance ; seul l'article 10 mentionne le remplacement de l'arrêté n° 25 du 11 juillet 1988.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention d'urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}