{"id":"78672-villennes-sur-seine-2013-12-17","niveau":"municipal","portee":"78672","titre":"Arrêté du Maire - Lutte contre le bruit (annule et remplace toutes dispositions antérieures)","reference":"13/300/FG/NL","date_signature":"2013-12-17","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-villennes-sur-seine.fr/download/VIE_MUNICIPALE/POLICE_MUNICIPALE/arrete_13-300_perm-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-villennes-sur-seine.fr/index.php/Police-municipale?idpage=44&afficheMenuContextuel=true","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78672-villennes-sur-seine-2013-12-17/","pdf_local":"donnees/pdf/78672-villennes-sur-seine-2013-12-17.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Villennes-sur-Seine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté annule et remplace toutes les dispositions antérieures contraires (art. 9). Aucune modification ni abrogation postérieure n'est mentionnée sur la page ou dans le PDF.\nÀ vérifier : Deux régimes professionnels coexistent. Art. 3 (voie publique, chantiers et travaux publics) : interdits avant 7 h et après 19 h du lundi au vendredi, avant 8 h et après 18 h le samedi, et les dimanches et jours fériés, soit 07:00-19:00 en semaine et 08:00-18:00 le samedi. Art. 4 (entreprises en plein air dans des lieux privés, dont les chantiers) : 09:00-18:00 en semaine, samedi interdit. J'ai saisi l'art. 4, plus restrictif et visant explicitement les chantiers des entreprises chez des privés. Une personne doit trancher selon que la base distingue ou non voie publique et lieux privés.\nÀ vérifier : Le PDF s'arrête à l'art. 6 sur « les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h, » : l'interdiction du dimanche et des jours fériés pour les particuliers ne figure que sur la page web. Elle découle de « ne peuvent être effectués que », donc je l'ai conservée.\nÀ vérifier : Art. 4 : l'usage des souffleuses n'est autorisé que du 1er septembre au 15 janvier, aux horaires ci-dessus. Cette restriction saisonnière n'est pas codée dans les créneaux.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi. L'arrêté ne le précise pas, mais les art. 3 et 4 parlent de « lundi au vendredi » ou de « jours de semaine ».\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement. Les horaires de l'art. 6 sont identiques à ceux de la page.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF listés par le programme (objets trouvés, catastrophe naturelle) ne concernent pas le bruit et n'ont pas été utilisés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et 14 h à 19 h 30, - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h,","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés en plein air, chez des particuliers, par des entreprises privées susceptibles de causer une gêne du voisinage - notamment, les travaux d'espaces verts ainsi que ceux des chantiers - sont en toutes saisons interdits avant 9 heures et après 18 heures les jours de semaine et interdits les samedis, dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}