{"id":"78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21","niveau":"municipal","portee":"78537","titre":"Arrêté du Maire relatif aux bruits de voisinage","reference":"127/94","date_signature":"1994-06-21","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/1068/site/f7/5f/0d/f75f0db9a6571f5e1c00e56b43544ad5875a581c.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.saintarnoultenyvelines.fr/fr/rb/356631/interdiction-de-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21/","pdf_local":"donnees/pdf/78537-saint-arnoult-en-yvelines-1994-06-21.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n° 86/89 du 18 juin 1986 (article 10). Aucune mention d'une modification ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté 127/94 du 21 juin 1994, lu visuellement. Les horaires de la page web et de l'article 7 concordent.\nÀ vérifier : L'horaire professionnel se déduit d'une interdiction (« interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés »). Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la lecture inverse, et l'exception « en cas d'intervention urgente » n'est pas modélisée.\nÀ vérifier : L'article 5 vise les travaux bruyants sur la voie publique et les chantiers proches des habitations. Les chantiers éloignés des habitations ne sont pas couverts.\nÀ vérifier : Parmi les PDF trouvés par le programme, le second (« Bruit de jour comme de nuit.pdf », 205,24 kB) a la même taille que l'arrêté et semble en être une copie. Le troisième (arrêté bus Croix Rouge 2026-042) est sans rapport.\nÀ vérifier : L'arrêté date de 1994 et vise l'arrêté préfectoral du 1er août 1990. Il faudrait vérifier qu'il n'a pas été remplacé depuis.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7ème","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : Les jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30. Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5ème","texte_extrait":"Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que sur les chantiers proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}