{"id":"78354-magnanville-2008-10-23","niveau":"municipal","portee":"78354","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":null,"date_signature":"2008-10-23","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.magnanville.fr/wp-content/uploads/2024/08/Arrete-lutte-contre-le-bruit-2008.pdf","relaye_par":"https://www.magnanville.fr/cadre-de-vie/regles-de-bon-voisinage/arretes-du-maire/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78354-magnanville-2008-10-23/","pdf_local":"donnees/pdf/78354-magnanville-2008-10-23.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Magnanville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de 3 pages ; les horaires ont été lus visuellement, à confirmer à la saisie.\nÀ vérifier : L'arrêté ne porte pas de numéro ; il vise l'arrêté préfectoral n° 08-038/DDD du 25 mars 2008. Il a été signé le 23 octobre 2008 et reçu en sous-préfecture de Mantes-la-Jolie le 24 octobre 2008.\nÀ vérifier : La page n'est qu'une liste d'arrêtés sans horaires. Le PDF « Arrêté lutte contre le bruit 2008 » est l'URL signalée comme probable, et son contenu correspond.\nÀ vérifier : L'article 4 vise « les jours de la semaine » sans les définir ; ils sont lus comme lundi à vendredi, le samedi, le dimanche et les jours fériés étant traités à part.\nÀ vérifier : L'article 6 exclut les travaux d'entreprises chez les particuliers, qui relèvent de l'article 4.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation sur la page. L'arrêté a 18 ans et d'autres textes plus récents ont pu le modifier.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, bétonnières, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les Travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 7 heures et après 20 heures les jours de la semaine, avant 8 heures et après 19 heures le samedi, les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}