{"id":"78267-gargenville-2026-04-30","niveau":"municipal","portee":"78267","titre":"Arrêté municipal n° 2026-051 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage liés aux chantiers","reference":"2026-051","date_signature":"2026-04-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-fable-5-1)","url_source":"https://gargenville.fr/sites/gargenville/files/document/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage-lies-aux-chantiers.pdf","relaye_par":"https://gargenville.fr/services-et-demarches/regles-de-vie-commune/feux-de-branchages-et-travaux","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78267-gargenville-2026-04-30/","pdf_local":"donnees/pdf/78267-gargenville-2026-04-30.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Gargenville. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'arrêté municipal 2026-051 modifie l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°2012346.0003 du 11 décembre 2012 (bruit dans les Yvelines) en imposant des prescriptions plus contraignantes pour les chantiers ; il est applicable jusqu'au 31 décembre 2027, renouvelable ; à défaut, l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 redevient applicable. Reçu en préfecture le 27/05/2026.\nÀ vérifier : Le PDF ne traite que des chantiers d'entreprises (professionnels) ; les horaires particuliers viennent uniquement de la page, sans référence d'arrêté explicite. Ils correspondent aux horaires de l'arrêté préfectoral des Yvelines n°2012346.0003 du 11 décembre 2012 : vérifier et rattacher le public particulier à ce texte préfectoral plutôt qu'à l'arrêté municipal.\nÀ vérifier : L'arrêté municipal 2026-051 est temporaire : applicable jusqu'au 31 décembre 2027, puis retour à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2012 sauf renouvellement. Prévoir une revérification fin 2027.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan ; les horaires « en semaine » ont été interprétés comme lundi-vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : La page contient un texte parasite en espagnol (« Primer Préstamo Sin Intereses… »), signe d'une possible injection sur le site : sans incidence sur les horaires mais à signaler.\nÀ vérifier : Le second PDF repéré (joe_20230610_0133_0009.pdf, catastrophe naturelle) est hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon (à moteur thermique), tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectuées que : • En semaine : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 • Le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h uniquement","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1er","texte_extrait":"Les travaux bruyants réalisés par des entreprises publiques ou privées, sur le domaine public ou privé, sont interdits : - en semaine, avant 8h et après 20h. - les samedis avant 9h et après 18h - les dimanches et les jours fériés ; Sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens. Les travaux et activités relevant d'une intervention concernant des missions de service public, de salubrité ou de sécurité publiques, effectués par les services de la commune, en régie ou par le biais de ses prestataires dûment désignés, les concessionnaires (gaz, électricité, assainissement, eau potable) ou les services d'urgence et de secours ne sont pas soumis à ces dispositions.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}