{"id":"78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20","niveau":"municipal","portee":"78124","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n° 112","date_signature":"2012-11-20","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://carrieres-sur-seine.fr/sites/carrieres-sur-seine/files/document/2021-02/arrete_lutte_contre_le_bruit.pdf","relaye_par":"https://carrieres-sur-seine.fr/cadre-de-vie/environnement/nuisances/le-bruit","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20/","pdf_local":"donnees/pdf/78124-carrieres-sur-seine-2012-11-20.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Carrières-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté n° 031 du 03/04/2012 (abrogé par l'article 11). L'article 10 prévoit que les modifications de l'arrêté préfectoral s'appliquent automatiquement. Aucune mention d'abrogation ultérieure.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement : l'arrêté n° 112 est signé le 20 novembre 2012 (la date n'apparaît qu'à la signature).\nÀ vérifier : La page web et le PDF concordent pour les articles 5 et 7.\nÀ vérifier : Article 5 : « avant 8h et après 20h tous les jours de la semaine » plus l'interdiction du samedi, du dimanche et des jours fériés donne une autorisation du lundi au vendredi de 08:00 à 20:00. Exception pour les interventions urgentes, et dérogations exceptionnelles possibles par le Maire pour le maintien d'un service public.\nÀ vérifier : L'article 9 applique aux vidages de bouteilles en verre les heures de l'article 7.\nÀ vérifier : L'arrêté cite l'arrêté préfectoral 08-038/DDD du 25 mars 2008 et celui du 10 janvier 2006, dont les modifications s'appliquent automatiquement (article 10) : vérifier s'ils ont été modifiés depuis.\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés par le programme (grippe aviaire, brûlage et dépôts sauvages) ne concernent pas les horaires de travaux bruyants.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, débroussailleuses, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc..., ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ; les samedis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00 ; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux bruyants susceptibles de causer une gêne de voisinage, réalisés par des entreprises publiques ou privées, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur le domaine public ou privé, y compris les travaux d'entretien des espaces verts ainsi que ceux des chantiers sont interdits : avant 8h00 et après 20h00 tous les jours de la semaine, les samedis, les dimanches et jours fériés. sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}