{"id":"77316-moret-loing-et-orvanne-2019-02-06","niveau":"municipal","portee":"77316","titre":"Arrêté municipal de Moret-Loing-et-Orvanne n° 2019-63/PM","reference":"2019-63/PM","date_signature":"2019-02-06","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://moretloingetorvanne.fr/infos-pratiques/nuisances-sonores/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77316-moret-loing-et-orvanne-2019-02-06/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Moret-Loing-et-Orvanne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Aucun PDF n'a été téléchargé : les horaires viennent uniquement de la page. Les deux PDF (arrêté municipal 2019-63 et arrêté préfectoral du 13 novembre 2000) sont à lire pour confirmer les créneaux et les numéros d'articles.\nÀ vérifier : Le créneau professionnel est déduit de l'arrêté préfectoral (interdit 20h-7h tous les jours et toute la journée dimanche/fériés) : le samedi est donc autorisé 7h-20h ; à vérifier dans le PDF préfectoral.\nÀ vérifier : Le texte municipal vise aussi « activité professionnelle » avec des outils bruyants : les créneaux municipaux pourraient s'appliquer aux professionnels, et sont plus restrictifs que le préfectoral le samedi et le dimanche. À trancher à la lecture du PDF.\nÀ vérifier : Les références de l'arrêté préfectoral sont incohérentes sur la page : « n° 00 DDASS 18 SE » du 13 novembre 2000, modifiant l'arrêté 96 DAI 1 cv n° 084 du 11 juillet 1996.\nÀ vérifier : Les « Vu » mentionnent un arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 23 juillet 1996, sans rapport avec la Seine-et-Marne : probable reprise d'un modèle de texte.\nÀ vérifier : Le niveau retenu est municipal (arrêté 2019-63/PM) pour les particuliers ; le niveau préfectoral s'applique aux chantiers.\nÀ vérifier : Le PDF CCLE.pdf (commissions de contrôle électorales) est sans rapport.\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de remplacement n'a été relevée sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"les travaux de bricolage, de jardinage ou d’activité professionnelle réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : du lundi au vendredi : de 7h à 20h ; le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h30 ; le dimanche et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":null,"texte_extrait":"les chantiers de travaux publics ou privés réalisés sur et sous la voie publique, dans les propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air, sont interdits tous les jours de la semaine de 20h à 7h, et toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions d’utilité publique d’urgence.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}