{"id":"77285-le-mee-sur-seine-2023-08-10","niveau":"municipal","portee":"77285","titre":"Arrêté du Maire - Lutte contre les bruits du voisinage","reference":"2023-AM-08-0230","date_signature":"2023-08-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-16","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lemeesurseine.fr/wp-content/uploads/2024/07/2023-AM-08-0230.pdf","relaye_par":"https://www.lemeesurseine.fr/le-cadre-de-vie/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77285-le-mee-sur-seine-2023-08-10/","pdf_local":"donnees/pdf/77285-le-mee-sur-seine-2023-08-10.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Le Mée-sur-Seine. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Se substitue à l'arrêté municipal n° 2019-AM-09-0220 du 16 septembre 2019 (article 1er). Aucune mention de modification ultérieure dans ce texte.\nÀ vérifier : Les horaires de l'article 7 sont « donnés à titre indicatif » : un arrêté préfectoral plus contraignant l'emporterait (arrêté préfectoral n° 00 DDASS 18 SE cité dans les visas). À vérifier.\nÀ vérifier : Les jours ouvrés de l'article 7 sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 5 ne fixe qu'une interdiction (20h-7h, dimanches et fériés) : la plage 07:00-20:00 en est déduite. Le samedi n'est pas interdit.\nÀ vérifier : La page cite un arrêté municipal sans référence ; le PDF 2023-AM-08-0230 correspond bien. Deux autres PDF (PC 077 285 26 00002, 2023-AM-12-0346) ne sont pas ceux qui fixent ces horaires. Il faudrait vérifier si 2023-AM-12-0346 modifie l'arrêté d'août 2023.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, raboteuses, perceuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrés que : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h30, les samedis que de 9h à 12h et de 13h30 à 19h, les dimanches et jours fériés que de 9h à 12h (ces horaires sont donnés à titre indicatif ; en toute hypothèse, s'il existe un arrêté préfectoral les horaires de l'arrêté municipal ne peuvent être que plus contraignants).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles, …) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}