{"id":"77255-livry-sur-seine-2017-03-16","niveau":"municipal","portee":"77255","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"Arrêté 2017/36","date_signature":"2017-03-16","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.livry-sur-seine.fr/sites/livry-sur-seine.fr/files/media/downloads/arrete-bruit-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.livry-sur-seine.fr/fr/actualites/erratum-horaires-travaux-bruyants","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77255-livry-sur-seine-2017-03-16/","pdf_local":"donnees/pdf/77255-livry-sur-seine-2017-03-16.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Livry-sur-Seine. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal n°36 du 19 juillet 2001. Aucune modification ultérieure mentionnée dans le PDF ; l'erratum de la page (21/10/2025) renvoie à « la réglementation officielle » sans la référencer.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de mauvaise qualité ; l'article 3 est partiellement brouillé par des taches (« de 9 h 00 à 12 h 00 » le samedi, « jours fériés »). Lecture à confirmer visuellement.\nÀ vérifier : L'erratum de la page (21/10/2025) donne pour les jours ouvrables 8h30-12h et 14h30-19h, ce qui contredit l'article 5 de l'arrêté 2017/36 (8h00-12h et 13h30-19h30). La page affirme se baser sur la « réglementation officielle » sans citer de texte ; un arrêté plus récent n'est pas exclu, à vérifier auprès de la mairie.\nÀ vérifier : La page ne précise pas le public ; elle vise implicitement les particuliers (bruit de voisinage), mais son titre parle de « travaux bruyants » en général.\nÀ vérifier : Article 3 pour les professionnels : l'arrêté formule des interruptions (19h-8h et 12h30-13h30) ; les plages autorisées en semaine sont déduites : 08:00-12:30 et 13:30-19:00. Dérogation possible en cas d'intervention urgente de sécurité, avec information de la mairie.\nÀ vérifier : Les deux premiers PDF listés (arrete-bruit-de-voisinage.pdf et _0.pdf) semblent identiques (même taille, 8.53 Mo) ; le troisième (arrete-delegation-empis.pdf) est une délégation sans lien avec les horaires.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués que : les jours ouvrés de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 30, les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles .......) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19 h 00 et 8 h 00 et entre 12 h 30 à 13 h 30 du lundi au vendredi ainsi que les dimanches et jours fériés, peut effectuer des travaux le samedi de 9 h 00 à 12 h 00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:30"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}