{"id":"77243-lagny-sur-marne-2004-03-01","niveau":"municipal","portee":"77243","titre":"Arrêté relatif à la réglementation municipale sur le bruit","reference":"PPi/VB N°04/036","date_signature":"2004-03-01","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"http://www.lagny-sur-marne.fr/wp-content/uploads/2017/06/arretebruit.pdf","relaye_par":"https://www.lagny-sur-marne.fr/municipalite/votre-mairie/reglementation/reglementation-relative-a-la-nuisance-sonore/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77243-lagny-sur-marne-2004-03-01/","pdf_local":"donnees/pdf/77243-lagny-sur-marne-2004-03-01.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Lagny-sur-Marne. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le programme a aussi trouvé un second PDF, « Arrêté du 18 juin 2019 », non fourni ici et non lu : il peut modifier ou remplacer cet arrêté de 2004. À vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : horaires lus visuellement, sans OCR.\nÀ vérifier : Un second PDF, « Arrêté du 18 juin 2019 », a été trouvé par le programme mais n'a pas été fourni : vérifier s'il modifie ou remplace l'arrêté du 1er mars 2004 avant de valider.\nÀ vérifier : Article 6 : les créneaux professionnels (07:00-20:00 du lundi au samedi) sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés ». Le samedi n'est pas mentionné séparément et reste donc autorisé.\nÀ vérifier : Article 6 : les immeubles habités en cours de réhabilitation doivent interrompre les travaux bruyants entre 12h et 13h30. Des dispositions plus restrictives sont possibles près des hôpitaux, crèches et maisons de retraite.\nÀ vérifier : Article 6 : dérogation possible sur demande pour les travaux qui ne peuvent être exécutés que de nuit.\nÀ vérifier : La page de la mairie ne donne aucun horaire. Elle renvoie seulement au PDF.\nÀ vérifier : Pas de variante saisonnière dans le texte.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses et scies mécaniques, ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 20h00 - les samedis de 9 à 12h et de 15h à 19h30 - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"6","texte_extrait":"Les travaux et chantiers bruyants sur et sous la voie publique ainsi que ceux proches des habitations devront être interrompus entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des personnes et des biens, et sauf pour le fonctionnement des engins de service public.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}