{"id":"77083-champs-sur-marne-2002-06-04","niveau":"municipal","portee":"77083","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit","reference":"Arrêté n° 048 (LC/CN/ACG/MP/2002)","date_signature":"2002-06-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.ville-champssurmarne.fr/wp-content/uploads/sites/91/2026/03/arrete_bruit.pdf","relaye_par":"https://www.ville-champssurmarne.fr/articles/les-nuisances/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77083-champs-sur-marne-2002-06-04/","pdf_local":"donnees/pdf/77083-champs-sur-marne-2002-06-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Champs-sur-Marne. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 4 mars 1997 relatif à la lutte contre le bruit (article 8). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur l'article 6 c) (particuliers) : mêmes créneaux.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la page ne cite pas l'article 3 b) ; les horaires viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : L'article 3 b) interdit l'usage des engins de chantier avant 8h et après 19h ainsi que dimanches et jours fériés, sans mentionner explicitement le samedi : le samedi est donc traité comme jour ouvrable autorisé 08:00-19:00. À valider.\nÀ vérifier : L'article 3 b) vise les « matériels ou engins de chantiers » ; l'article 2 exclut la construction de locaux d'habitation du champ de l'arrêté. À vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Les dérogations pour travaux bruyants (dimanches, jours fériés, hors heures) relèvent uniquement des services préfectoraux.\nÀ vérifier : Le PDF est un arrêté de 2002 ; le lien de la page le présente bien comme « Arrêté municipal du 4 juin 2002 ». L'arrêté préfectoral du 13 novembre 2000 relatif aux bruits de voisinage est visé mais son contenu n'est pas fourni.\nÀ vérifier : Les arrêtés préfectoraux du 24 mai 2012 cités sur la page concernent les animaux nuisibles, sans rapport avec le bruit : mention du programme à ignorer.\nÀ vérifier : Les horaires d'ouverture de la mairie dans la page ne sont pas des horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6 c)","texte_extrait":"Les travaux de jardinage et de bricolage réalisés par les particuliers, soit sur des propriétés privées, soit à l’intérieur des immeubles, au moyen d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc…, ne peuvent être effectués que :\n- Les jours ouvrés de 8 heures à 20 heures \n- Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30 \n- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:30"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3 b)","texte_extrait":"Les matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la ville de Champs-sur-Marne devront être conformes à la réglementation en vigueur ; leur utilisation est interdite avant 8 heures et après 19 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}