{"id":"77018-bailly-romainvilliers-2024-04-24","niveau":"municipal","portee":"77018","titre":"Arrêté portant règlementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté n°2019-43-Règlementation","reference":"2024-034 REGL","date_signature":"2024-04-24","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.bailly-romainvilliers.fr/wp-content/uploads/2024/05/2024-034-REGL-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-mairie/vie-municipale/recueil-des-actes-administratifs-raa/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/77018-bailly-romainvilliers-2024-04-24/","pdf_local":"donnees/pdf/77018-bailly-romainvilliers-2024-04-24.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bailly-Romainvilliers. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°2019-43 du 8 octobre 2019. La page liste ensuite un arrêté « 2024 066 REGL Portant réglementation des bruits de voisinage – Abroge l'arrêté 2024-034-REGL » : le texte lu est donc probablement abrogé et remplacé.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). Les créneaux viennent uniquement du PDF.\nÀ vérifier : La page mentionne l'arrêté 2024 066 REGL, qui abroge le 2024-034-REGL. Il faut retrouver ce PDF et en relire les horaires avant de saisir, car ceux du 2024-034 ne sont sans doute plus en vigueur.\nÀ vérifier : L'article 1 vise « des particuliers ou des professionnels » mais seulement pour le bricolage et le jardinage dans des propriétés privées. Il ne parle ni de chantiers ni d'entreprises : j'ai donc laissé les professionnels non couverts. À trancher par une personne.\nÀ vérifier : L'arrêté ne précise pas « jours ouvrés » : j'ai compris lundi à vendredi.\nÀ vérifier : Le programme a signalé le PDF 2024-034 parmi d'autres PDF (stationnement, Caniparc) sans rapport avec les horaires.\nÀ vérifier : Les mentions du programme (abrogation d'arrêtés de 2021) concernent le stationnement en zone bleue et sont hors sujet.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés dans des propriétés privées, par des particuliers ou des professionnels, à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectués que : - Les jours ouvrés de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00, - Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}