{"id":"74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19","niveau":"municipal","portee":"74311","titre":"Lutte contre le bruit","reference":"A2023_0302","date_signature":"2023-10-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.viuz-en-sallaz.fr/wp-content/uploads/2024/12/A2023_0302-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.viuz-en-sallaz.fr/mes-demarches/police-municipale/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19/","pdf_local":"donnees/pdf/74311-viuz-en-sallaz-2023-10-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Viuz-en-Sallaz. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Son article 15 abroge l'arrêté municipal antérieur n°98/15 du 15 juin 1998 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et toutes les dispositions contraires des arrêtés municipaux antérieurs. Aucune mention d'une modification ultérieure. Certifié exécutoire le 24 octobre 2023.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan portant la mention 2023-485 à 2023-488, signé le 19 octobre 2023 par Pascal Pochat-Baron, maire. Il est cohérent avec le titre « Lutte contre le bruit » et la référence A2023_0302.\nÀ vérifier : La page est en contradiction avec l'arrêté pour le samedi (9h-12h/15h-18h contre 8h30-12h/14h-18h30). Le PDF, texte officiel, prime : retenir les horaires de l'arrêté. La page est peut-être obsolète ou sa source est une autre version.\nÀ vérifier : Le texte du PDF ne mentionne ni dimanche ni jours fériés. Ils ne sont donc pas saisis comme créneaux vides, mais l'interdiction découle de « ne sont autorisés que ». La page les déclare explicitement interdits, ce qui peut justifier de les saisir.\nÀ vérifier : L'article 3 vise les « jours ouvrables » sans les définir. Lundi à vendredi est retenu, selon la règle par défaut, mais le samedi est traité séparément par le texte.\nÀ vérifier : L'article 3 s'applique aux travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle sans distinguer les publics. Les mêmes créneaux sont donc saisis pour les particuliers et les professionnels. Les chantiers ne font pas l'objet d'un régime à part.\nÀ vérifier : Il n'y a pas de variante saisonnière.\nÀ vérifier : L'article 2 prévoit des dérogations individuelles ou collectives, à demander en mairie au moins quatre semaines avant.\nÀ vérifier : La page cite aussi un arrêté « 2023_0235 » (Opération tranquillité vacances), sans rapport avec les horaires de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les Samedis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage, de jardinage ou d'activité professionnelle, réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants : - Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. - Les Samedis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h30.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:30"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}