{"id":"74298-vetraz-monthoux-2021-12-15","niveau":"municipal","portee":"74298","titre":"Arrêté n° 2021-055 relatif aux bruits de voisinage","reference":"2021-055","date_signature":"2021-12-15","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.vetraz-monthoux.fr/app/uploads/2024/02/AR-2021_055-bruits-de-voisinage-AVEC-VISA.pdf","relaye_par":"https://www.vetraz-monthoux.fr/commune/bien-vivre-ensemble-tranquillite-securite/bien-vivre-ensemble/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74298-vetraz-monthoux-2021-12-15/","pdf_local":"donnees/pdf/74298-vetraz-monthoux-2021-12-15.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Vétraz-Monthoux. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal du 8 avril 2003 n° 36.03 (article 14). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure sur la page ou dans le PDF.\nÀ vérifier : Les horaires de la page et du PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Chantiers (art. 8) : le texte interdit les travaux de 20h à 7h tous les jours et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les plages autorisées 07:00-20:00 du lundi au samedi sont donc déduites. L'article 11 pour les activités professionnelles est identique.\nÀ vérifier : Incohérence interne : l'article 1er exclut du champ de l'arrêté « les jours fériés du calendrier national », alors que les articles 4, 8 et 11 interdisent les travaux ces jours-là. J'ai retenu les articles 4, 8 et 11, qui sont explicites.\nÀ vérifier : L'article 4 prévoit une autorisation particulière du Maire, et l'article 8 des dérogations du Maire ou du préfet. Des dispositions plus strictes sont possibles près des hôpitaux, écoles et crèches (art. 8).\nÀ vérifier : L'article 11 ne s'applique pas aux activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : Les jours ouvrables sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H à 20H ; - les samedis de 9H à 12H et de 14H30 à 19H ; - ils sont interdits en dehors de ces horaires ainsi que les dimanches et jours fériés sauf autorisation particulière du Maire.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"8","texte_extrait":"Les travaux susceptibles d'être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits : - tous les jours de la semaine de 20 heures à 7 heures, - toute la journée des dimanches et jours fériés, exceptées les interventions en urgence pour nécessité publique.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}