{"id":"74043-bons-en-chablais-2007-07-03","niveau":"municipal","portee":"74043","titre":"Arrêté N°59/07 du 03/07/2007 - Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°59/07","date_signature":"2007-07-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://bons-en-chablais.fr/wp-content/uploads/2025/09/Arrete-nuisances-sonores.pdf","relaye_par":"https://bons-en-chablais.fr/mon-quotidien/tranquillite-publique/nuisances-sonores/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/74043-bons-en-chablais-2007-07-03/","pdf_local":"donnees/pdf/74043-bons-en-chablais-2007-07-03.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Bons-en-Chablais. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°77/99 du 16 juillet 1999 (article 1). Aucune mention de modification ou d'abrogation ultérieure dans le PDF ni sur la page.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (3 pages de texte + visa) ; lu visuellement, texte conforme à la page pour l'article 5.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont déduits de l'interdiction 20h-7h : autorisé 07:00-20:00 du lundi au samedi, interdit dimanches et jours fériés. L'article 13 (chantiers publics ou privés) fixe les mêmes horaires ; dérogations possibles par arrêté et exceptions pour urgence/nécessité publique.\nÀ vérifier : L'article 10 prévoit aussi une exception pour les activités de sauvegarde des récoltes.\nÀ vérifier : L'article 13 permet des limitations d'horaires supplémentaires près d'hôpitaux, écoles, crèches, résidences pour personnes âgées.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas distingué pour les professionnels : 07:00-20:00.\nÀ vérifier : Arrêté de 2007, non modifié à la connaissance du texte ; vérifier l'absence d'arrêté plus récent. Les autres PDF listés (jeux de ballons, zone bleue) sont sans rapport.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) sont interdits le dimanche et ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8H00 à 12H00 et de 14H00 à 20H00. - les samedis de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H00. - les jours fériés de 10H00 à 12H00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"10","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}