{"id":"73-dep-73-1997-01-09","niveau":"prefectoral","portee":"73","titre":"Arrêté du 9 janvier 1997 portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de la Savoie","reference":null,"date_signature":"1997-01-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.presle-savoie.com/wp-content/uploads/2025/06/Nuisances-Sonores-arrete-du-9-janvier-1997.pdf","relaye_par":"https://www.presle-savoie.com/mairie/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/73-dep-73-1997-01-09/","pdf_local":"donnees/pdf/73-dep-73-1997-01-09.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Presle. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 12 abroge l'arrêté préfectoral du 15 avril 1991 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et certaines sections de l'arrêté préfectoral du 3 mars 1986 (règlement sanitaire départemental). Aucune mention d'une modification ultérieure ni d'un remplacement dans le texte ou la page.\nÀ vérifier : Les horaires des particuliers (art. 9) valent pour les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, pas pour tous les travaux.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 4 vise les outils ou appareils bruyants utilisés à l'extérieur des locaux ou en plein air. L'interdiction court de 20h à 7h, sans distinction du samedi, et toute la journée des dimanches et jours fériés. Les travaux urgents sont exceptés.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement. Le tampon indique « Ville de Chambéry S.C.H.S. » : c'est l'arrêté préfectoral de la Savoie, repris par la commune.\nÀ vérifier : La page de la commune reprend l'article 9 (jours ouvrables, samedi, dimanche) sans cohérence à vérifier : elle ne mentionne pas les jours fériés ni la restriction aux appareils à moteur thermique. Aucune incohérence d'horaires entre la page et le PDF.\nÀ vérifier : Le PDF date de 1997. Il faudrait vérifier qu'aucun arrêté préfectoral plus récent ne l'a remplacé.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"9","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :\nLes jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30  /  les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.\nLes dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'extérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}