{"id":"72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04","niveau":"municipal","portee":"72346","titre":"Lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N°493/2007","date_signature":"2007-09-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.lasuze.fr/wp-content/uploads/2024/05/arrete-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.lasuze.fr/vie-quotidienne/quelques-regles-de-vie/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04/","pdf_local":"donnees/pdf/72346-la-suze-sur-sarthe-2007-09-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de La Suze-sur-Sarthe. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : L'arrêté ne vise que les occupants de locaux d'habitation (particuliers) ; aucun horaire de chantier professionnel n'est fixé.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu visuellement ; il date de 2007 et la page de la mairie le présente toujours comme l'arrêté en vigueur, sans mention de modification.\nÀ vérifier : Les agriculteurs sont exclus du champ de l'article 1.\nÀ vérifier : L'arrêté vise l'arrêté préfectoral n°960/1758 du 23 mai 1996, qui n'a pas été fourni.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1","texte_extrait":"Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par tous les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, instrument de musique, appareil ménagers, ainsi que de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, appareils de nettoyage à haute pression, etc... (à l'exception des agriculteurs) ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables de 8h30 à 19h30 - les samedis de 9h à 19h et sont interdits les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}