{"id":"70-dep-70-2006-05-18","niveau":"prefectoral","portee":"70","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARRETE DDASS/2006 n° 21","date_signature":"2006-05-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.abelcourt.fr/mod_turbolead/upload/media/documents/ARRETE/arr%C3%AAt%C3%A9%20bruit%20n%2021%20du%2018%20mai%202006.pdf","relaye_par":"https://www.abelcourt.fr/horaires-bruits.php","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/70-dep-70-2006-05-18/","pdf_local":"donnees/pdf/70-dep-70-2006-05-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Abelcourt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge et remplace l'arrêté préfectoral du 21 septembre 1990 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (article 8). Aucune mention de modification ultérieure dans le texte.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan de l'arrêté préfectoral de la Haute-Saône du 18 mai 2006, lu en entier (3 pages). Il s'applique à toutes les communes du département.\nÀ vérifier : Le samedi n'est pas nommé à l'article 4. Il n'est ni jour ouvrable au sens « lundi à vendredi » ni dimanche/férié, donc les particuliers n'ont aucun créneau explicite le samedi. Il faut vérifier si l'on retient la définition usuelle de jour ouvrable (lundi à samedi) avant de saisir.\nÀ vérifier : Pour les professionnels (art. 3), le samedi est autorisé de 7 h à 20 h car seuls les dimanches et jours fériés sont interdits. Les interventions urgentes font exception.\nÀ vérifier : L'article 3 permet aux maires de prescrire des dispositions particulières, notamment près des hôpitaux, écoles et établissements similaires. Un arrêté municipal peut donc être plus strict.\nÀ vérifier : La page cite un arrêté « Arrêtés bruits » publié le 06/07/2022, mais le texte lu date de 2006. Aucune incohérence d'horaires entre la page et le PDF, la page n'en donnant pas.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (statut mentions_seules). Sa seule mention concerne l'arrêté sur les lanternes et ballons, sans rapport avec le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 9 H à 12 H et de 14 H à 19 H 30 ; les dimanches et jours fériés de 10 H à 12 H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:30"}],"samedi":[],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}