{"id":"69296-solaize-1995-12-14","niveau":"municipal","portee":"69296","titre":"Arrêté du Maire du 14 décembre 1995 - Emploi d'outils motorisés","reference":null,"date_signature":"1995-12-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.mairie-solaize.fr/arretes-du-maire/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/69296-solaize-1995-12-14/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Solaize. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF joint (arrêté métropolitain n°2023-02-065 du 01/03/2023, zone 30) est hors sujet : les horaires viennent uniquement de la page.\nÀ vérifier : Le texte vise « l'emploi d'outils motorisés en extérieur » sans employer les mots « particuliers » ni « bricolage ». Je l'ai rattaché aux particuliers, car il s'agit du bruit de voisinage. Seuls les agriculteurs sont exclus. À valider par une personne.\nÀ vérifier : Les professionnels et les chantiers ne sont pas visés explicitement, donc couvert=false. Les artisans ne sont pas exclus non plus, ce qui reste ambigu.\nÀ vérifier : Le texte n'a ni numéro d'arrêté ni numéro d'article. La citation vient du résumé de la page, pas de l'arrêté original. Le texte intégral de 1995 n'a pas été vu.\nÀ vérifier : Les « jours ouvrables » sont lus comme lundi à vendredi, le samedi étant traité à part dans le texte.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. L'arrêté date de 1995 : vérifier qu'il est toujours en vigueur et qu'aucun arrêté préfectoral ou métropolitain ne s'y substitue.\nÀ vérifier : La moulinette a repéré l'arrêté de 1995 comme mention, sans extraire les créneaux. Elle a aussi mal converti la date de l'arrêté n°2015-09-159 : « 2015-09-15 » au lieu du 7 septembre 2015. Ce défaut n'a pas d'effet sur le sujet traité ici.\nÀ vérifier : Les horaires des aires de jeux, du skate parc et de la collecte des ordures ne sont pas des horaires de travaux bruyants et ont été écartés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Considérant qu’il y a lieu de réglementer l’emploi d’appareils susceptibles d’occasionner un bruit intense perturbant le repos ou la tranquillité des voisins, l’emploi d’outils motorisés en extérieur, à l’exception de ceux utilisés par les agriculteurs, est interdit :\n• les jours ouvrables avant 8 heures et après 20 heures.\n• les samedis avant 8 heures, entre 13 heures et 15 heures et après 20 heures.\n• les dimanches et jours fériés : toute la journée","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"13:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}