{"id":"68375-wittelsheim-2022-08-04","niveau":"municipal","portee":"68375","titre":"Arrêté permanent portant réglementation en matière de lutte contre le bruit","reference":"Arrêté permanent N°829/2022","date_signature":"2022-08-04","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://mairie-wittelsheim.fr/wp-content/uploads/2025/06/luttre-contre-bruit.pdf","relaye_par":"https://mairie-wittelsheim.fr/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68375-wittelsheim-2022-08-04/","pdf_local":"donnees/pdf/68375-wittelsheim-2022-08-04.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Wittelsheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Annule et remplace l'arrêté 199-10-07 du 1er novembre 2007 (article 1). Aucune modification ultérieure mentionnée.\nÀ vérifier : Article 4 : dans les immeubles habités, les travaux de chantier doivent être interrompus de 12h00 à 13h00 (non représenté dans les plages, qui restent 07:00-19:00).\nÀ vérifier : Samedi, professionnels : l'article 4 n'interdit que lundi-vendredi, dimanches et fériés. Le créneau samedi 07:00-19:00 vient de l'article 5 (outils professionnels : interruption entre 19h et 7h). Interprétation à valider.\nÀ vérifier : Article 5 : les livraisons et déménagements bruyants sont interdits de 19h à 7h.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles sur demande au Maire au moins 14 jours avant ; l'entreprise doit prévenir les riverains 48h à l'avance.\nÀ vérifier : Le PDF numérote deux fois l'article 8 (véhicules à moteur, puis habitat-isolation acoustique) ; sans incidence sur les horaires.\nÀ vérifier : Le fichier lu (68375-1.pdf) est supposé correspondre au PDF « luttre-contre-bruit.pdf » de la page, dont le texte n'a pas été fourni (scan). Les deux autres PDF trouvés (672-1, AP-2026-296) n'ont pas été lus et ne concernent pas le bruit de voisinage d'après leurs intitulés.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire ; elle liste seulement l'arrêté « Lutte contre le bruit » parmi les arrêtés permanents. Aucune incohérence entre page et PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6","texte_extrait":"A cet effet, les travaux de bricolage (intérieurs/extérieurs) et de jardinage, effectués avec des appareils bruyants gênant le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, tels qu'appareils à moteur thermique (tondeuse à gazon, tronçonneuse, débroussailleuse, motoculteur, karcher……), engins bruyants provoquant par leur utilisation des percussions, vibrations, trépidations (perceuses, raboteuses, scies mécaniques….) et bruits de toute nature sont interdits en dehors des horaires suivants : du lundi au samedi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00. En aucun cas, ils ne seront tolérés les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux bruyants ou engendrant des vibrations gênantes liés aux chantiers, de quelle nature que ce soit, sur un terrain privé ou public, sont interdits du lundi au vendredi de 19h00 à 07h00 ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente, justifiée par des mesures de sécurité. Dans les immeubles habités, lesdits travaux devront être interrompus entre 12h00 et 13h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}