{"id":"68274-rimbach-pres-guebwiller-1999-09-28","niveau":"municipal","portee":"68274","titre":"Arrêté n° 5/1999 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 5/1999","date_signature":"1999-09-28","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-11","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.rimbach.fr/wp-content/uploads/2021/12/Arrete-relatif-a-la-lutte-contre-les-bruits-de-voisinage_compressed.pdf","relaye_par":"https://www.rimbach.fr/vie-municipale/arretes-communaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68274-rimbach-pres-guebwiller-1999-09-28/","pdf_local":"donnees/pdf/68274-rimbach-pres-guebwiller-1999-09-28.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 17/11/2026 depuis le relevé de Rimbach-près-Guebwiller. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ni d'abrogation dans le texte. Rendu exécutoire le 02/10/1999 (tampon). Le PDF est publié sur le site en 2021.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait : la page ne donne que le titre et la date (28/09/1999), les horaires viennent uniquement du PDF scanné (lu visuellement).\nÀ vérifier : Article 3 : « jours ouvrables » interprété comme lundi à vendredi (règle par défaut). Au sens strict du droit du travail, le samedi est un jour ouvrable ; le texte ne le précise pas, à vérifier auprès de la mairie. Dans ce cas, le samedi serait 07:00-20:00 pour les particuliers.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : le samedi est autorisé de 7h à 20h, seuls dimanches et jours fériés sont interdits ; intervention urgente et dérogations du Maire possibles.\nÀ vérifier : Article 4 : les engins de chantier les plus bruyants ne peuvent fonctionner qu'entre 8h00 et 19h00 sauf dérogation ou mesure d'urgence, et jamais le dimanche et jours fériés sauf urgence et sécurité. Ces créneaux plus restrictifs ne sont pas repris dans les créneaux professionnels.\nÀ vérifier : L'autre PDF de la page (circulation et stationnement, 23/10/2021) est sans rapport avec le bruit.\nÀ vérifier : Scan de qualité moyenne : la date de signature (28/09/1999) est celle du titre ; vérifier le tampon d'exécution (02/10/1999).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que LES JOURS OUVRABLES DE 7 heures à 20 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}