{"id":"68195-lutterbach-2025-01-30","niveau":"municipal","portee":"68195","titre":"Arrêté du Maire relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"ARR_PERM_2025_004 (feuillet n°2025/010)","date_signature":"2025-01-30","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://lutterbach.fr/wp-content/uploads/2025/10/arr_perm_2025_004_bruit.pdf","relaye_par":"https://lutterbach.fr/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68195-lutterbach-2025-01-30/","pdf_local":"donnees/pdf/68195-lutterbach-2025-01-30.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Lutterbach. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté n°756 du 17 mai 2002 (article 1). Publication indiquée : 03/02/2025.\nÀ vérifier : Le programme n'a extrait aucun horaire (mentions seules) ; les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : La page se borne à indiquer que l'arrêté n°756 du 17 mai 2002 est abrogé, sans donner d'horaires ; cohérent avec l'article 1 du PDF.\nÀ vérifier : Article 5 (professionnels) : le texte impose d'interrompre les travaux entre 19h00 et 8h30, sans distinguer le samedi ; le samedi est donc traité comme autorisé 08:30-19:00, pas de pause méridienne.\nÀ vérifier : Les professionnels exclus : services publics de sécurité, propreté urbaine, entretien paysager, ordures ménagères ; dérogation en cas d'impérieuse nécessité.\nÀ vérifier : Article 8 : dérogation permanente pour la fête du jour de l'an, la fête de la musique, le 14 juillet et les fêtes organisées par la commune.\nÀ vérifier : Le PDF compte 4 pages, la dernière ne contient qu'un trait. Date de signature 30 janvier 2025, publication 03/02/2025, alors que l'URL du fichier est datée de 2025/10.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage (intérieurs ou extérieurs) et de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, débroussailleuses, taille haies, souffleurs, nettoyeurs haute pression, perceuses, etc. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Du lundi au samedi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 19h00. Leur utilisation est strictement interdite les dimanches et jours fériés.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale ; à l'exclusion des services publics qui assurent la sécurité, le maintien de la propreté urbaine, l'entretien paysager et l'enlèvement des ordures ménagères ; utilisant dans le cadre de leurs activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19h00 et 8h30 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention liée à une impérieuse nécessité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-12","version":"2026-11-12","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}