{"id":"68155-ingersheim-1998-09-10","niveau":"municipal","portee":"68155","titre":"Arrêté relatif à la lutte contre le bruit","reference":"N° 143/1998","date_signature":"1998-09-10","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://api.neopse.com/rest/site/files/download/2125891","relaye_par":"https://www.ville-ingersheim.fr/fr/rb/2317889/arretes-100","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/68155-ingersheim-1998-09-10/","pdf_local":"donnees/pdf/68155-ingersheim-1998-09-10.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Ingersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 annule et remplace les précédents arrêtés relatifs à la lutte contre le bruit. Aucune mention de modification ultérieure dans le texte ; reçu en sous-préfecture de Ribeauvillé le 15 septembre 1998.\nÀ vérifier : Le programme n'avait extrait aucun horaire ; la page ne donne que la liste des PDF. Le PDF « Relatif_à_la_lutte_contre_le_bruit.pdf » (download/2125891) est bien l'arrêté n° 143/1998 ; l'autre PDF (Arrêté Marathon) n'est pas pertinent.\nÀ vérifier : Article 4.1 : le samedi n'est pas mentionné. Les jours ouvrables étant ici lundi à vendredi, le samedi est laissé sans créneau (ni autorisé ni interdit) pour les chantiers ; à vérifier par une personne (un samedi ouvrable au sens large serait 07:00-20:00).\nÀ vérifier : Article 5.1 (activités professionnelles hors chantiers : outils bruyants) : interruption de 20 h à 7 h et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf urgence. Cela rejoint les créneaux des chantiers mais n'est pas saisi séparément.\nÀ vérifier : Article 5.5 : livraisons bruyantes interdites de 22 h à 6 h. Article 9 : effarouchement d'animaux interdit de 18 h à 8 h. Ces articles ne sont pas des horaires de travaux de bricolage ou de chantier.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par le Maire (art. 4.2 et 5.2) ; des restrictions supplémentaires sont possibles près des zones sensibles (art. 4.4).\nÀ vérifier : Texte ancien (1998), scan lisible. Pas de signal d'abrogation, mais une version plus récente pourrait exister ; l'arrêté reste à vérifier (a_verifier).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"7.2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectuées que - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures. - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures. - le dimanche et jours fériés de 9 heures à 12 heures.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"4.1","texte_extrait":"Les travaux liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}