{"id":"67336-nordhouse-2006-06-07","niveau":"municipal","portee":"67336","titre":"Arrêté municipal de police (nuisances sonores / lutte contre le bruit)","reference":null,"date_signature":"2006-06-07","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.nordhouse.fr/wp-content/uploads/2023/02/ARRETE-MUNICIPAL-BRUIT.pdf","relaye_par":"https://www.nordhouse.fr/arretes-municipaux-permanant/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67336-nordhouse-2006-06-07/","pdf_local":"donnees/pdf/67336-nordhouse-2006-06-07.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Nordhouse. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification, d'abrogation ou de remplacement dans le texte. Le PDF date de 2006 et est mis en ligne sur la page des arrêtés permanents (fichier téléversé en 2023).\nÀ vérifier : Le PDF est un scan lu directement ; la page ne donne aucun horaire (simple liste de liens), seul le PDF fixe les horaires.\nÀ vérifier : Le programme n'a rien extrait (statut mentions_seules, horaires null).\nÀ vérifier : Article 3 (chantiers) : interdiction « de 20 H à 7 H les jours ouvrables » et les dimanches et jours fériés. Le samedi n'est pas cité explicitement ; il est saisi hors des créneaux selon la convention lundi-vendredi pour les jours ouvrables. À vérifier : au sens strict du droit du travail, le samedi est un jour ouvrable (7h-20h), donc probablement autorisé aussi.\nÀ vérifier : Article 4-1 (activités professionnelles hors chantiers) : interruption des outils bruyants entre 20 H et 7 H et toute la journée des dimanches et jours fériés. Même plage que l'article 3 ; non retenu comme article principal.\nÀ vérifier : Article 6-1 pour les particuliers : le dimanche et les jours fériés sont autorisés de 9 H à 12 H (ce n'est pas une interdiction).\nÀ vérifier : Arrêté ancien (7 juin 2006, maire Clément Hiss) : vérifier qu'un arrêté plus récent ne le remplace pas (le texte cite un arrêté préfectoral de 1984 modifié sur les pièces d'artifice, sans incidence sur les horaires).\nÀ vérifier : Les deux autres PDF trouvés (poids lourds, cases bleues) ne concernent pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6-1","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que du lundi au samedi de 7 H à 19 H le dimanche et les jours fériés de 9 H à 12 H.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 H à 7 H les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}