{"id":"67205-hoerdt-2015-09-09","niveau":"municipal","portee":"67205","titre":"Arrêté municipal portant lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 62/2015/ARRETE/AG","date_signature":"2015-09-09","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.hoerdt.fr/app/uploads/2024/06/2015-09-09-arr-62-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.hoerdt.fr/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67205-hoerdt-2015-09-09/","pdf_local":"donnees/pdf/67205-hoerdt-2015-09-09.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hœrdt. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte des professionnels figure dans la suite de l'article 1 (page 2), sans numéro d'article propre ; à vérifier avant saisie.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, la règle est formulée comme une obligation d'interrompre les travaux entre 19h et 7h et le dimanche/jours fériés ; le samedi n'est pas restreint, d'où 07:00-19:00 du lundi au samedi. Dérogation possible en cas d'intervention urgente justifiée.\nÀ vérifier : L'article 5 écrit « la samedi » (coquille) ; la page et le PDF concordent pour les particuliers.\nÀ vérifier : Dérogations exceptionnelles possibles par arrêté municipal (art. 4) ; dérogation permanente pour fête de la musique, fêtes locales, 14 juillet et jour de l'An.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan, lu visuellement ; le numéro d'arrêté est 62/2015 (tampon de registre 2015/066-068).\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : - du lundi au vendredi de 7h00 à 12h00 et de 13h00 à 19h00, - la samedi de 7h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, - les dimanches et jours fériés de 9h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"1","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 19 heures et 7 heures ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente, dûment justifiée.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}