{"id":"67180-haguenau-1997-10-22","niveau":"municipal","portee":"67180","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"1997-10-22","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.haguenau.fr/fr/page/guide-du-bon-voisinage","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67180-haguenau-1997-10-22/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Haguenau. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte lu uniquement sur la page web (aucun PDF) : l'arrêté du 22 octobre 1997 n'a pas été vérifié à la source ; la page le cite et en reproduit l'article 5.\nÀ vérifier : Numéro de l'arrêté inconnu ; texte ancien (1997), vérifier qu'il n'a pas été modifié ou remplacé depuis.\nÀ vérifier : Seuls les particuliers sont visés ; les horaires des chantiers professionnels ne figurent pas sur la page.\nÀ vérifier : La citation est reconstituée à partir de la page, dont les puces sont fusionnées en une phrase.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"5","texte_extrait":"Les activités de loisirs (bricolage, jardinage) exercées par des particuliers à l'aide d'outils, d'appareils ou d'instruments tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée, la répétition ou l'intensité du bruit occasionné et ne pourront être pratiquées que les jours et horaires suivants : les jours ouvrables de 8h à 20 h; les samedis, entre 8h et 13h, et de 15h à 20h; les dimanches et jours fériés de 9h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"13:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}