{"id":"67173-griesheim-sur-souffel-2022-12-19","niveau":"municipal","portee":"67173","titre":"Restrictions d'horaires concernant les matériels bruyants et pour la tranquillité publique des habitants","reference":"Arrêté municipal N° 59-2022","date_signature":"2022-12-19","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://static.neopse.com/medias/p/2966/site/e2/ad/54/e2ad54ae0cfdc6d7635967a27c9c83c42d3097ac.pdf?v=v1","relaye_par":"https://www.griesheim-sur-souffel.fr/fr/rb/1961611/civisme-14","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67173-griesheim-sur-souffel-2022-12-19/","pdf_local":"donnees/pdf/67173-griesheim-sur-souffel-2022-12-19.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Griesheim-sur-Souffel. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF (scan, arrêté 59-2022 du 19 décembre 2022, signé par le maire René Wunenburger) concorde avec la page : mêmes horaires pour les particuliers et les professionnels.\nÀ vérifier : Les horaires professionnels sont formulés en interdiction (interrompre entre 19h et 7h) ; les plages autorisées 07:00-19:00 en sont déduites, avec dimanche et jours fériés interdits. Dérogation possible en cas d'intervention urgente signalée en mairie ou accordée par le maire.\nÀ vérifier : Le PDF contient une coquille « Samedi de de 9h00 » sans effet sur les horaires. Le PDF mentionne « Article 5. Ampliation ».\nÀ vérifier : Aucune mention d'abrogation ou de modification de l'arrêté.\nÀ vérifier : La date de signature n'apparaît pas sur la page, seulement dans le PDF.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2 (Propriétés privées)","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : Lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00. Samedi de de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Dimanche et jours fériés : 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2 (Activités professionnelles)","texte_extrait":"Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, des outils ou des appareils de quelque nature qu'ils soient, et qui sont susceptibles d'occasionner une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux (quel qu'ils soient à l'intérieur des locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées), entre 19 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente dûment signalée en mairie.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}