{"id":"67137-fegersheim-2002-06-03","niveau":"municipal","portee":"67137","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit (Mairie de Fegersheim-Ohnheim)","reference":null,"date_signature":"2002-06-03","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.fegersheim.fr/wp-content/uploads/2024/12/arrbruit.pdf","relaye_par":"https://www.fegersheim.fr/ma-commune/environnement-et-cadre-de-vie/vie-economique/reglementations/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/67137-fegersheim-2002-06-03/","pdf_local":"donnees/pdf/67137-fegersheim-2002-06-03.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Fegersheim. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Le PDF ne mentionne aucune modification ni abrogation. La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (autre PDF) qui pourrait le modifier ou le remplacer : à vérifier.\nÀ vérifier : Le PDF 67137-2.pdf est bien l'arrêté du 3 juin 2002 (page et PDF concordent pour les particuliers).\nÀ vérifier : Le texte ne donne pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : La page cite aussi un « arrêté municipal relatif au bruit de 2003 » (Arrete-relatif-au-bruit-de-2003.pdf). Il faut vérifier s'il modifie ou remplace celui de 2002 avant de saisir.\nÀ vérifier : Professionnels : « jours ouvrables » est pris ici comme lundi-vendredi, conformément à la règle. Si le samedi est compté comme ouvrable, 07:00-20:00 s'y applique aussi. Il faudrait le confirmer.\nÀ vérifier : Les articles 3-1 et 4-1 disent la même chose pour les horaires : 20h-7h interdit, dimanches et fériés interdits. L'article 3-1 sert de référence pour les chantiers.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles par décision du maire (art. 3-2 et 4-3).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"6-2","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage effectués par les particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur durée, de leur répétition ou de leur intensité, tels tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, ne peuvent être effectués que : - du lundi au vendredi inclus de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures, - le samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures, - le dimanches et les jours fériés ces travaux sont interdits.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"18:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]},"professionnel":{"article":"3-1","texte_extrait":"Les travaux bruyants liés à des chantiers publics ou privés sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20 heures à 7 heures les jours ouvrables.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}