{"id":"65-dep-65-1990-12-27","niveau":"prefectoral","portee":"65","titre":"Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (Hautes-Pyrénées)","reference":null,"date_signature":"1990-12-27","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.soues.com/Fichiers/pages/11564820160817115922353.pdf","relaye_par":"https://www.soues.com/bon-voisinage","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/65-dep-65-1990-12-27/","pdf_local":"donnees/pdf/65-dep-65-1990-12-27.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Soues. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Aucune mention de modification ou d'abrogation dans le PDF ni sur la page. L'article 1er abroge le titre V et la section 6 du chapitre III du titre II du Règlement Sanitaire Départemental.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan : la ligne « dimanches et jours fériés » de l'article 4 est partiellement illisible (tache), mais « 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h » se lit et correspond à la page.\nÀ vérifier : Page et PDF sont cohérents. La page écrit « tondeuses à gazon » alors que le PDF dit « tondeuse à gazon à moteur thermique » : la citation reprend le PDF.\nÀ vérifier : L'article 3 prévoit une exception « en cas d'intervention urgente » et des dérogations exceptionnelles par les services préfectoraux.\nÀ vérifier : Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté, seulement la date du 27 décembre 1990.\nÀ vérifier : Arrêté préfectoral de 1990 : vérifier qu'aucun arrêté municipal ou préfectoral plus récent ne le remplace.\nÀ vérifier : Les professionnels sont déduits de l'interdiction « entre 20 heures et 7 heures » : le créneau 07:00-20:00 est le complément de cette interdiction, pas un horaire écrit tel quel.\nÀ vérifier : L'autre PDF listé (arrêté 2016-1208-01, ouverture d'enquête publique) ne concerne pas le bruit.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que : - les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 ; - les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h ; - les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"},{"debut":"16:00","fin":"18:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne utilisant, dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}