{"id":"64511-sauvagnon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"64511","titre":"Bien vivre ensemble (page d'information de la mairie, extraits du règlement sanitaire départemental)","reference":"Articles 103.2 et 102.2 (cités comme « du code civil » par la page)","date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://sauvagnon.fr/vivre-ensemble/bien-vivre-ensemble/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64511-sauvagnon-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Sauvagnon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Page d'information de la mairie, sans arrêté ni PDF : il s'agit d'un rappel d'extraits du règlement sanitaire départemental. La page cite à tort les articles « du code civil » ; la date et la référence de l'arrêté préfectoral sont inconnues, à vérifier.\nÀ vérifier : Pour les professionnels, l'article 102.2 ne fixe pas des horaires autorisés mais une obligation d'interruption (20h-7h, dimanches et jours fériés) conditionnée à une gêne persistante malgré les mesures prises. Les plages 07:00-20:00 du lundi au samedi en sont la déduction. Le samedi n'est pas interdit par le texte.\nÀ vérifier : Le texte ne précise pas les jours ouvrables ; ils sont retenus du lundi au vendredi, comme la règle par défaut.\nÀ vérifier : Le texte du jour ouvrable (8h30-12h et 14h30-19h30) est repris tel quel du programme. Il est confirmé par la page.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"103.2","texte_extrait":"De manière à préserver le repos et la tranquillité du voisinage, l’utilisation d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, en particulier tels que tondeuses à gazon thermiques, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scie mécaniques, etc…est règlementée.\n• Ces travaux ne pourront être exécutés que :\nles jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"102.2","texte_extrait":"Si malgré ces mesures, tout risque de gêne du voisinage n’était pas écarté, l’emploi de ces outils ou appareils ou ces travaux doivent être interrompus entre 20 heures et 7 heures du matin, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf en cas d’intervention urgente).","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}