{"id":"64405-morlaas-2006-03-31","niveau":"municipal","portee":"64405","titre":"Arrêté Municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":"N° 028/2006","date_signature":"2006-03-31","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-10","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"http://www.mairie-morlaas.fr/wp-content/uploads/2017/11/Arr%C3%AAt%C3%A9-Mpal-contre-le-bruit.pdf","relaye_par":"https://www.mairie-morlaas.fr/la-mairie/les-services-municipaux/la-police-municipale","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64405-morlaas-2006-03-31/","pdf_local":"donnees/pdf/64405-morlaas-2006-03-31.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Morlaàs. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÉvolution signalée : L'article 1 abroge toutes les dispositions antérieures. Aucune mention d'une modification ultérieure dans le texte lu.\nÀ vérifier : PDF scanné (cachet « reçu préfecture 07/04/06 »), lu visuellement ; la citation de l'article 4 est reconstituée depuis le scan, à relire.\nÀ vérifier : Article 3 : la phrase est ambiguë (« entre 20 heures et 7 heures toute la journée les dimanches et jours fériés ») ; lue comme interruption de 20h à 7h tous les jours et toute la journée dimanches/fériés. Le samedi est donc autorisé de 07:00 à 20:00.\nÀ vérifier : Article 4 : « les jours ouvrables » est employé alors que le texte liste aussi dimanche et jours fériés ; ces derniers sont retenus tels qu'écrits.\nÀ vérifier : Des dérogations exceptionnelles sont possibles pour les professionnels (art. 3).\nÀ vérifier : La page de la mairie n'a fourni aucun texte exploitable ; l'autre PDF (règlement de marché) est sans rapport.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"4","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : du lundi au samedi de 08 h.30 à 12 h. et de 13 h. 30 à 19 h. ; le dimanche et jours fériés de 10 h. à 12 h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"3","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles ....) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20 heures et 7 heures toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}