{"id":"64399-montardon-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"64399","titre":"Lutte contre le bruit – Mairie de Montardon (page d'information renvoyant au règlement sanitaire départemental, titre V)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.montardon.org/services-infos-pratiques/lutte-contre-le-bruit/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/64399-montardon-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Montardon. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Page mise à jour le 2025-02-12. Aucune mention de modification ou d'abrogation.\nÀ vérifier : La phrase générale « interdits de 20h à 7h, la journée le dimanche et les jours fériés » concerne les travaux bruyants proches des habitations (sans public précis) et contredit en apparence l'autorisation 10h-12h le dimanche pour les particuliers ; la liste détaillée des particuliers a été retenue.\nÀ vérifier : Aucun créneau professionnel : la page ne vise pas explicitement les chantiers ; seule l'interdiction générale 20h-7h et dimanche/fériés est mentionnée, sans public précis.\nÀ vérifier : La page renvoie au règlement sanitaire départemental (titre V) sans PDF joint : à vérifier si besoin à la source.\nÀ vérifier : Aucune référence ni date d'arrêté municipal sur la page.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les travaux de bricolage (perceuses, bétonnières…) et de jardinage (tondeuses, tronçonneuses, taille-haies…) ne peuvent être effectués que :\n• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à12h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}