{"id":"63032-beaumont-2017-04-11","niveau":"municipal","portee":"63032","titre":"Arrêté du Maire – Santé publique / Lutte contre le bruit","reference":"AM N° 2017-02-PM","date_signature":"2017-04-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.beaumont63.fr/IMG/pdf/arrete_municipal_bruits.pdf","relaye_par":"https://www.beaumont63.fr/tranquillite-publique-et-securite-plusieurs-actions-deja-engagees-a-beaumont","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/63032-beaumont-2017-04-11/","pdf_local":"donnees/pdf/63032-beaumont-2017-04-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Beaumont. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÉvolution signalée : Abroge l'arrêté municipal de référence du 10 avril 1986 (article 7). La page web renvoie à un arrêté préfectoral du 12 juin 2024 sur le bruit de voisinage, aux horaires différents : il pourrait avoir remplacé ou primé sur cet arrêté municipal, sans mention explicite d'abrogation.\nÀ vérifier : Incohérence page/PDF : la page (7 septembre 2026) cite l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 avec 8h30-12h / 14h-19h du lundi au samedi, 10h-12h dimanches et jours fériés ; le PDF municipal de 2017 donne 9h-12h / 14h-19h. Vérifier si l'arrêté préfectoral de 2024 prime sur l'arrêté municipal (plus récent, plus restrictif sur le matin du lundi au samedi : 8h30 contre 9h ? non, 8h30 est plus permissif). À trancher par une personne.\nÀ vérifier : Le PDF est ancien (2017) et le texte retenu ici est le PDF, conformément à la règle de priorité ; l'arrêté préfectoral de 2024 n'a pas été lu et n'est pas joint.\nÀ vérifier : Le paragraphe Bricolage de l'article 2 dit « interdits en dehors des horaires fixés au présent paragraphe » sans les répéter : on a appliqué les horaires du paragraphe Jardinage (le seul qui en fixe). À confirmer.\nÀ vérifier : Article 5 (chantiers) : pas de pause méridienne, et le samedi est autorisé (seuls dimanches et jours fériés sont exclus). Une dérogation est possible avec accord des Services Techniques pour urgence et sécurité.\nÀ vérifier : Le second PDF listé par le programme (arrêté préfectoral modificatif n°20261078 sur les manifestations sportives) n'a pas été examiné et concerne un autre sujet.\nÀ vérifier : Le fichier PDF est un scan lisible, 4 pages, lu entièrement.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"2","texte_extrait":"L’utilisation d’engins équipés de moteurs bruyants, tels tondeuses à gazon, tronçonneuses etc… est interdite en dehors des horaires suivants :\n- Jours ouvrables : de 09H à 12H et de 14H à 19H\n- Samedis : de 09H à 12H et de 14H à 19H\n- Dimanches et jours fériés : 10H à 12H","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"5","texte_extrait":"Les Matériels ou engins de chantiers utilisés sur le territoire de la Commune de Beaumont doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Leur utilisation est interdite avant 08H00 et après 19H00, ainsi que les dimanches et jours fériés, sauf accord express des Services Techniques Municipaux, et seulement pour des raisons d’urgence et de sécurité.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-16","version":"2026-11-16","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}