{"id":"62757-saint-martin-lez-tatinghem-2020-05-05","niveau":"municipal","portee":"62757","titre":"Arrêté municipal relatif à la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2020-05-05","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.stmartinleztatinghem.fr/votre-quotidien/lutte-contre-les-bruits-de-voisinage/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/62757-saint-martin-lez-tatinghem-2020-05-05/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Saint-Martin-lez-Tatinghem. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Horaires tirés d'une page de rappel, sans le PDF de l'arrêté du 5 mai 2020 : vérifier le texte officiel (article 3) si possible.\nÀ vérifier : Référence/numéro de l'arrêté non indiqué sur la page.\nÀ vérifier : Le texte ne vise que les particuliers ; les chantiers professionnels ne sont pas traités.\nÀ vérifier : La taille des haies et l'élagage sont « vivement déconseillés » du 15 mars à fin août (nidification) : simple recommandation, pas une interdiction, non saisie comme créneau.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore peuvent uniquement être effectués :\n• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;\n• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;\n• le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:30","fin":"12:00"},{"debut":"14:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}