{"id":"60531-remy-2002-06-18","niveau":"municipal","portee":"60531","titre":"Arrêté municipal prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":"2002-06-18","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"verifie","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":"2026-11-16","verifie_par":"relecture IA, verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5)","url_source":"https://www.remy60.fr/wp-content/uploads/2025/07/2002-Lutte-contre-les-bruits-de-voisinage.pdf","relaye_par":"https://www.remy60.fr/vie-municipale/arretes-remy/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60531-remy-2002-06-18/","pdf_local":"donnees/pdf/60531-remy-2002-06-18.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 16/11/2026 depuis le relevé de Remy. Confiance du modèle : haute. Nature : complet.\nÀ vérifier : La page ne donne aucun horaire : elle liste seulement les arrêtés permanents. Les horaires viennent uniquement du PDF (scan lu directement).\nÀ vérifier : L'arrêté date de 2002 (tampon de réception du 18 juin 2002) et aucune modification ni abrogation n'est mentionnée. Le PDF ne porte pas de numéro d'arrêté.\nÀ vérifier : Article 2 (professionnels) : le texte impose d'interrompre les travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés, sauf intervention urgente. Les créneaux lundi-samedi 07:00-20:00 en sont déduits. Des dérogations exceptionnelles sont possibles.\nÀ vérifier : Article 2 : l'effarouchement acoustique est soumis à des conditions propres (distances de 200 m des habitations, 10 m des routes). Ces conditions ne s'imposent pas au-delà de 500 m des habitations et 100 m des routes.\nÀ vérifier : Article 1 : les bruits gênants sur la voie publique sont interdits, avec une dérogation permanente pour la fête de la musique, la fête locale, le 14 juillet et le jour de l'an. Ce n'est pas un horaire de travaux.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"3","texte_extrait":"Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc... ne peuvent être effectués les jours ouvrables que : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30, les samedis que de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00, les dimanches et jours fériés que de 10h00 à 12h00.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"12:00"},{"debut":"13:30","fin":"19:30"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]},"professionnel":{"article":"2","texte_extrait":"Toute personne physique ou morale utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient (industriels, agricoles, horticoles...) susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h00 et 7h00 et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}