{"id":"60282-gouvieux-2002-11-14","niveau":"municipal","portee":"60282","titre":"Arrêté municipal relatif au matériel bruyant (résumé dans le tract « Œuvrons ensemble pour la qualité de notre cadre de vie »)","reference":null,"date_signature":"2002-11-14","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.gouvieux.fr/wp-content/uploads/2025/05/FlyerFeuxBruit2023.pdf","relaye_par":"https://www.gouvieux.fr/bien-vivre-ensemble/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/60282-gouvieux-2002-11-14/","pdf_local":"donnees/pdf/60282-gouvieux-2002-11-14.pdf","resume":null,"notes":"Proposé par verifier-claude.mjs (claude-sonnet-5-5) le 2026-11-10 depuis le relevé de Gouvieux. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le PDF est un tract récapitulatif et non le texte de l'arrêté du 14 novembre 2002 : le numéro et les articles ne figurent pas. Il serait bon de retrouver l'arrêté original.\nÀ vérifier : Règle spécifique : les matériels les plus bruyants (souffleurs de feuille, appareils à turbine…) ne sont autorisés que les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 12h. Elle n'est pas saisie dans les créneaux généraux et doit être ajoutée à part.\nÀ vérifier : La page et le PDF concordent sur tous les horaires.\nÀ vérifier : Le texte vise les « matériels bruyants » en général, sans distinguer explicitement les particuliers. Il est retenu comme règle des particuliers (tondeuses, taille-haies). Aucun horaire de chantier professionnel n'est donné.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ni d'abrogation. Le tract porte la signature du maire Thomas Iraçabal, et le nom du fichier indique 2023.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Les dimanches et jours fériés, l'utilisation des matériels bruyants est interdite toute la journée. Les autres jours, cette utilisation est autorisée : • Du lundi au vendredi : 9h - 12h et 14h - 19h, • Le samedi : 9h - 12h et 15h - 19h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"14:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"12:00"},{"debut":"15:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[],"ferie":[]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}