{"id":"59544-saint-saulve-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59544","titre":"Arrêté municipal relatif aux bruits de voisinage","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-saint-saulve.fr/reglementation-tontes-tailles-et-travaux-bruyants-au-jardin/","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59544-saint-saulve-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Saint-Saulve. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Texte tiré d'une page d'information (23 août 2023) ; l'arrêté municipal n'est ni cité par son numéro ni par sa date, et aucun PDF n'est joint : retrouver l'arrêté pour confirmer les horaires.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers) dans la page.\nÀ vérifier : La page ne précise pas si les samedis et jours fériés ont des variantes ; les horaires sont repris tels que formulés.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"A Saint-Saulve, un arrêté municipal stipule que la tonte des pelouses, mais aussi la taille des haies ou encore l'usage d'outils bruyants sont autorisés du lundi au samedi, de 8h à 19h et le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mardi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"mercredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"jeudi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"vendredi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"samedi":[{"debut":"08:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}