{"id":"59295-hazebrouck-date-inconnue","niveau":"municipal","portee":"59295","titre":"Règlement municipal (mentionné sur la page Propreté urbaine d'Hazebrouck)","reference":null,"date_signature":null,"date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"page_web_mairie","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ville-hazebrouck.fr/proprete-urbaine","relaye_par":null,"url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59295-hazebrouck-date-inconnue/","pdf_local":null,"resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Hazebrouck. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Les horaires viennent uniquement de la page : aucun PDF joint n'a été lu. Le programme signale un PDF téléchargé (arrêté permanent A247 sur la propreté, janvier 2025) qui n'est pas fourni ici. Il faudrait le lire, car il peut contenir ou citer le règlement sur le bruit.\nÀ vérifier : La page parle d'un « règlement municipal » sans en donner la référence ni la date : il faut retrouver le texte source (arrêté sur le bruit de voisinage).\nÀ vérifier : Seules la tonte et la taille des haies sont visées explicitement. Le bricolage n'est pas mentionné.\nÀ vérifier : Aucun horaire pour les professionnels (chantiers).\nÀ vérifier : Ne pas confondre avec les autres dates de la page (dératisation 2025, ramassage des déchets sauvages).","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":null,"texte_extrait":"Par ailleurs, un règlement municipal autorise la tonte des pelouses et la taille des haies à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore : • les jours ouvrables : de 7h à 20h • le samedi : de 9h à 13h et de 15h à 20h, • le dimanche et les jours fériés : de 10h à 13h","periodes":[{"periode_debut":null,"periode_fin":null,"jours":{"lundi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mardi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"mercredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"jeudi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"vendredi":[{"debut":"07:00","fin":"20:00"}],"samedi":[{"debut":"09:00","fin":"13:00"},{"debut":"15:00","fin":"20:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"13:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"13:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}