{"id":"59260-ghyvelde-2008-09-11","niveau":"municipal","portee":"59260","titre":"Arrêté municipal n° 114/2008 (nuisances sonores, outils à moteur)","reference":"114/2008","date_signature":"2008-09-11","date_effet":null,"date_abrogation":null,"statut":"a_verifier","format_source":"pdf_arrete","recupere_le":"2026-11-10","verifie_le":null,"verifie_par":null,"url_source":"https://www.ghyvelde.fr/wp-content/uploads/2023/02/nuisances_sonores_ete_520x1824.pdf","relaye_par":"https://www.ghyvelde.fr/arretes-municipaux/","url":"https://horaires-travaux.fr/arrete/59260-ghyvelde-2008-09-11/","pdf_local":"donnees/pdf/59260-ghyvelde-2008-09-11.pdf","resume":null,"notes":"Relecture IA le 10/11/2026 depuis le relevé de Ghyvelde. Confiance du modèle : moyenne. Nature : complet.\nÀ vérifier : Le texte ne contient que des interdictions : samedi après 19h00, dimanche et jours fériés avant 10h00 et après 12h00, du 1er avril au 30 septembre. Rien n'est dit du 1er octobre au 31 mars ni pour lundi à vendredi : aucun créneau saisi pour ces cas.\nÀ vérifier : La plage samedi 00:00-19:00 est déduite de « interdit après 19h00 » : le texte ne donne pas d'heure de début le samedi. À valider avant saisie.\nÀ vérifier : Le PDF est un scan (« RAPPEL ») de l'arrêté n° 114/2008 signé le 11 septembre 2008. Il vise tous les outils à moteur gênant le voisinage, sans distinguer explicitement particuliers et professionnels. Je l'ai retenu pour les particuliers (tondeuse, tronçonneuse, taille-haie). Les chantiers professionnels ne sont pas visés.\nÀ vérifier : Le PDF et la page concordent (date du 11 septembre 2008, mêmes horaires). Le numéro 114/2008 n'apparaît que dans le PDF.\nÀ vérifier : Aucune mention de modification ou d'abrogation. La page cite aussi un arrêté permanent du 18 février 2022 sur l'alerte météo, dont le contenu n'est pas fourni et qui pourrait contenir une dérogation.","remplace":null,"remplace_par":null,"publics":{"particulier":{"article":"1er","texte_extrait":"L'utilisation des outils à moteur tels que tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille haie ou tout autre outil à moteur pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage est interdite du 1er Avril au 30 Septembre les : Samedis après 19 H 00 ; Dimanches et jours fériés avant 10 H 00 et après 12 H 00","periodes":[{"periode_debut":"04-01","periode_fin":"09-30","jours":{"lundi":[],"mardi":[],"mercredi":[],"jeudi":[],"vendredi":[],"samedi":[{"debut":"00:00","fin":"19:00"}],"dimanche":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}],"ferie":[{"debut":"10:00","fin":"12:00"}]}}]}},"licence":"Licence Ouverte 2.0 (Etalab)","citer":"horaires-travaux.fr, données du 2026-11-17","version":"2026-11-17","attribution":"Si vous utilisez ces données, merci de citer horaires-travaux.fr et de donner le lien de la page (Licence Ouverte 2.0)."}